Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Djèl Brilé
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
L'entreprise Djèl Brilé — Vanessa PITARD MERINON, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 939 753 695 et dont le siège est situé au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ci-après l'« Entreprise ») a une activité de fabrication artisanale de créations culinaires.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l'Entreprise vend ses produits aux clients qui les achètent (ci-après le « Client »).
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, Djèl Brilé communique au consommateur les caractéristiques essentielles de ses produits :
Djèl Brilé propose des créations culinaires artisanales issues d'un savoir-faire ancré dans l'héritage guadeloupéen. Chaque produit est élaboré en petite série, à partir d'ingrédients naturels soigneusement sélectionnés, sans conservateurs chimiques ajoutés, dans le respect des normes d'hygiène alimentaire en vigueur.
Les produits proposés à la vente sont notamment :
- Sauces artisanales : préparées à base de piment doux, d'épices et d'aromates, elles se distinguent par leur intensité maîtrisée et leur équilibre gustatif.
- Sirop épicé artisanal : élaboré à partir de sucre de canne, piment et épices douces, à diluer ou à utiliser en cuisine et en mixologie.
- Pikliz : préparation à base de piment doux, chou, carotte et aromates, idéale pour accompagner les plats ou les apéritifs.
- Confiture artisanale d'ananas et de piment doux : recette originale alliant douceur fruitée et note épicée.
Chaque produit indique clairement sa composition, sa contenance, son mode de conservation et sa date de durabilité minimale (DDM) sur l'étiquette. Les photographies présentes sur le site ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel. Les fabrications étant artisanales, de légères variations de couleur, de texture ou d'intensité gustative peuvent exister d'un lot à l'autre.
PRIX
Les produits sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande, exprimés en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le produit reste facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés. Ils sont calculés et précisés automatiquement au moment de la validation de la commande, selon l'adresse de livraison choisie par le client.
En cas de livraison hors de France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles du Client.
COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande se fait directement sur le site www.djelbrile.fr. Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification de son contenu.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits proposés à la vente. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de la part des organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée. Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande et les modalités de livraison.
FACTURATION
Chaque commande donne lieu à l'envoi d'une facture électronique à l'adresse e-mail fournie par le client. Cette facture récapitule l'ensemble des produits achetés ainsi que les frais de livraison applicables.
LIVRAISON ET EXÉCUTION DES COMMANDES
Disponibilité
Les offres et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais et remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de paiement.
Préparation
Les commandes sont traitées sous 48 heures ouvrées à compter du jour suivant la validation. Les colis sont remis au transporteur les lundis, jeudis et samedis, hors jours fériés.
Expédition
La livraison est assurée par La Poste — Colissimo ou par un transporteur partenaire, selon le poids et la destination. En cas d'absence, le colis peut être déposé au bureau de poste le plus proche de l'adresse indiquée.
Après validation, tout changement d'adresse doit être signalé à contact@djelbrile.fr dans un délai de 48 heures, avant la remise au transporteur.
Livraison internationale
Pour toute commande hors de France métropolitaine, le client s'engage à régler l'ensemble des taxes d'importation, droits de douane et autres taxes locales applicables.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification requise.
Conformément à l'article L221-28, les denrées alimentaires ouvertes ou descellées sont exclues du droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être non ouverts, intacts et dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Djèl Brilé
90 Chaussée de l'Étang
38090 Villefontaine — France
contact@djelbrile.fr
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
USAGE ET REVENTE
Toutes les commandes passées auprès de Djèl Brilé sont destinées à un usage personnel. La revente partielle ou totale des produits est strictement interdite. Djèl Brilé se dégage de toute responsabilité en cas de revente non autorisée.
GESTION DES DÉFAUTS
En cas de produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter Djèl Brilé par e-mail à contact@djelbrile.fr dans un délai de 72 heures suivant la réception du colis, en joignant une photographie. Une solution adaptée — échange ou remboursement — sera alors proposée.
FORCE MAJEURE
Djèl Brilé ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure — guerre, incendie, grève, accident ou rupture d'approvisionnement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire une fois remises au transporteur. Le client dispose de 72 heures pour émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage ou de perte.
RESPONSABILITÉ
Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits. Djèl Brilé ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou d'une conservation inadaptée après ouverture.
GARANTIES
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client dispose d'un délai de 14 jours pour signaler le problème à contact@djelbrile.fr. Une solution de remplacement ou un remboursement sera alors proposé.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.